Port Saint Nicolas :: Le débat concernant les « sectes

« Secte » : un mot fourre-tout, un mot épouvantail. Un thème qui oscille toujours entre fait divers et fléau social, parfois véritable paranoïa, entretenue par certaines personnes et associations... Il y a nécessité de faire le point.

1. La préhistoire du débat actuel

Pour tenter de sortir de la confusion concernant le terme « secte » et sa signification, il me semble nécessaire de revenir aux années 70.

Passage d’une acception à une autre autour de la notion de « danger » : de la ’secte’- groupe dangereux au plan doctrinal (selon l’Eglise catholique romaine) à la ’secte’- groupe dangereux au plan comportemental (pour tout citoyen). Jusque dans les années 70, c’est l’Eglise catholique - au nom de la place qu’elle occupe dans la société française qui dit ce qui est ’secte’ et ce qui ne l’est pas (cf. les ouvrages des Pères Lavaud et Chéry édités tous les deux en 1954, Sectes modernes et foi catholique, L’offensive des sectes). Est dit ’secte’ tout groupe dissident du christianisme et du catholicisme (voir Petit Larousse, 1967). A partir des années 70 s’opère un tournant radical. On va alors parler, en France, de « nouvelles sectes » (Woodrow 1977, Mayer 1985), mais les nouvelles diffèrent profondément des précédentes en ce qu’elles n’ont plus grand-chose à voir avec le christianisme.

Le terme ’secte’ qui jusque là signifiait dissidence et non conformisme pour ’les catholiques’ n’a plus de raison d’être dans ce cas précis... Le terme « secte » va désormais viser un groupement dangereux au plan comportemental. Mais une série de questions va émerger : quel est le danger réel ? de quel type de danger s’agit-il ? qui dit qu’il y a danger ?

2. Les événements déclencheurs

Deux catégories :

les drames
du Guyana, temple du peuple, Jim Jones, novembre 1978, 923 adeptes meurent
de Waco (la Branche des Davidians conduit par David KORESH est prise d’assaut en 1993, par le FBI, 74 décès
de Tokyo, AUM Vérité Suprême fondé par Shoko Asahara, nombreux asssassinats et attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995 : cinquante morts, plus de 5000 blessés.
de Salvan et Chery en Suisse, de Saint Casimir au Québec et du Vercors... Trois transits vers Sirius conduits par Jo Di Mambero et Patrick Jouret et ?, 76 décès
de Rancho Santa Fé en Californie, la quasi totalité des membres de « la Porte du Paradis » se donnent la mort...
de Kanungu (Ouganda), assemblée du Renouveau des 10 Commandements de Dieu, Joseph KIBWETERE, meurtre collectif, autour de mille victimes : 6 massacres consécutifs.
et aux Etats-Unis, puis en Europe : des jeunes adultes qu’on dit « manipulés » quittent familles et études... (le phénomène des Nouveaux Mouvements Religieux en Extrême-Orient et aux U.S.A. : Krishna , Enfants de Dieu, AUCM, Méditation transcendantale,...).

3. La position des pouvoirs publics

La laïcité française.

Ni définition de la religion, ni définition de la ’secte’ (J.O. du 20 mai 1999).

Des pouvoirs publics qui n’entendent se mêler ni de croyances ni de religieux mais qui sont censés assurer la liberté de conscience et garantir le libre exercice des cultes. Le respect des lois constitutionnelles : libertés individuelles et d’association.

Comment protéger l’individu (la « victime », parfois potentielle) de ses propres illusions (contre lui-même), tout en le respectant ? Comment approcher le phénomène sectaire sans que soit donnée une définition de son objet : « la secte » ? Faut-il une législation d’exception, mais laquelle puisque la « secte » n’existe pas en droit positif ?

Tout cela traduit la complexité du phénomène et parfois l’embarras des pouvoirs publics. Paradoxalement, dans la mesure où l’on s’interdit de réguler le religieux, c’est à la police et la justice en dernière instance que revient l’obligation de faire le tri...

4. Les interlocuteurs et leurs arguments

(de manière un peu caricaturale)

Les associations de défense : Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu (UNADFI), Centre de documentation, d’éducation et d’action Contre les Manipulations Mentales (CCMM), Groupement d’Etudes des Mouvements de Pensée en vue de la Prévention de l’Individu (GEMPPI) SECTICIDE, etc. accusées d’être des anti-sectes, accusées par certains de « fanatisme militant »; des prises de position souvent passionnelles (légitimes, pour une part) dans la mesure où ces associations se trouvent confrontées à des situations de souffrance.
Les pouvoirs publics accusés au mieux de ne rien y connaître (au nom de la laïcité française), au pire d’être à la remorque des antisectes (cf. la reconnaissance des associations - leur possibilité de se porter partie civile aux côtés des victimes, cf. le lien CCMM - Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes, Alain VIVIEN fut président du premier avant de prendre la responsabilité de la seconde).
Les groupements appelés ’sectes’ eux-mêmes, qui se jugent victimes parce que méconnus, parce que minorités religieuses et/ou spirituelles...
Les membres des ’sectes’ : membres ayant quitté et membres actuels
Les parents et amis des personnes membres de « sectes »
Les chercheurs et universitaires impliqués dans la recherche sur le religieux (sociologues, ethnologues, juristes), mais non consultés, non invités à dire leurs opinions et à faire état de leurs recherches, ce qui peut effectivement paraître surprenant dans la mesure où ils sont eux-mêmes fonctionnaires de l’Etat. Certains seront accusés de collusion avec les « sectes ».
Les religions et confessions en France qui suivent évidemment le dossier avec intérêt mais qui ne sont pas davantage consultés (jusqu’à la fin 2000 !) et sont donc inquiets des dérives auxquelles le climat d’inquiétude, et plus encore la chasse aux « sectes » peuvent donner lieu...
Et enfin des groupes de pression divers (FIREPHIM, OMNIUM, ENC;...) qui instrumentalisent les positions des uns contre les autres... dans le souci constant de ne pas se voir mis en cause, injustement, selon eux.

5. La parade aux « sectes » (1985-2000)

Le rapport Vivien (demandé le 1(er) septembre 1982 par Pierre Mauroy, alors premier ministre. Rapport fait en février 1983, rendu public le 9.4.1985) et ses 9 propositions
Le rapport Gest-Guyard « Les sectes en France » (décembre 1995). Sa « liste » des 172 « sectes » en France (+ 800 filiales, 160000 adeptes « au moins occasionnels », et 100000 sympathisants; ses critères... très discutés (p.13). Protestations de 24 groupements
L’Observatoire interministériel des sectes (créé le 9 mai 1996 par le gouvernement Alain JUPPE et installé le 13 novembre de cette même année) et son rapport annuel (1997)
’Toilettage’ et renforcement de l’appareil législatif.
Travail de sensibilisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales, de ’formation’ des cadres de l’Etat. Préfets, procureurs de la République, inspections d’académies, directions départementales des renseignements généraux, des affaires sanitaires et sociales, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, des services fiscaux, de la jeunesse et des sports, sont alertés. Le gouvernement demande aux préfets de mettre en place des cellules de coordination départementales consacrées à cette question. Renseignements généraux, services de l’Education nationale, et justice seront particulièrement actifs. Des listes de « sectes » sont élaborées et la surveillance de certains groupements est accentuée, la vigilance et la réglementation concernant la scolarisation des enfants à domicile et les écoles privées hors contrat sont renforcées. En 1996, la chancellerie adresse une circulaire aux parquets, dressant la liste des différentes infractions qui peuvent trouver application. Une deuxième circulaire, datée de 1998, prévoit qu’un magistrat spécialisé dans le suivi des « sectes » prenne contact avec les parquets pour recueillir toute information (effort de spécialisation et de suivi particulier). Et les parquets sont invités à rendre compte à la chancellerie de toute affaire concernant les agissements sectaires. Par ailleurs, la secrétairerie d’Etat à la formation professionnelle travaille à rendre la procédure de déclaration comme organisme de formation plus contraignante.
Parution du Dico des sectes (1998 - un ouvrage de référence ! Cf. la circulaire de Mme la ministre de la Justice du 1.12.1998), cet ouvrage dit de référence favorise en réalité la confusion; à se lecture, on ne sait plus très bien si ce sont les « sectes » (et lesquelles ?) qui sont visées ou si c’est le religieux.
La Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes (octobre 1998) remplace l’Observatoire. Il est mis en place par le gouvernement de Lionel Jospin : un objectif explicitement opérationnel. Un décret, 7 articles.. Composition publiée au J.O. du 24 11 98.
Rapports annuels (décembre 1999, décembre 2000) de La MILS qui suscite de vives réactions
de la Scientologie : « un ramassis de paranoïa, loufoqueries, bricolage basé sur des sous-entendus... »
du Syndicat de la Magistrature, et de l’Association Professionnelle des Magistrats... (hystérie antisectes)

C’est précisément sur ce terrain que vient la loi About-Picard

6. La proposition de loi About-Picard et les réactions qu’elle a suscitées

Le projet de loi About-Picard tendant à renforcer la prévention et la répression à l’encontre des groupements à caractère sectaire (30.5 - 22.6.2000). Notamment son article 10 (Chapitre V. Dispositions instituant le délit de manipulation mentale).

Histoire : le 16 décembre 1999, le sénateur Nicolas About (apparenté Républicains et Indépendants) avait fait adopter par le sénat à l’unanimité une proposition de loi se référant au décret loi du 10 janvier 1936, dit « loi anti-ligues » prévu à l’origine pour des mouvements fascistes. Il inclut dans les groupes concernés par le décret loi ceux qui ont fait l’objet de condamnations pénales répétées et constituent « un trouble à l’ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine ». Cette proposition de loi a été reprise avec d’autres propositions de plusieurs députés du PCF (Brard), du RPR (Dolige, Tibéri) et du PS, dont Mme Catherine Picard. Et cela a donné la proposition de loi About-Picard, une synthèse, un compromis, préparé avec les services du ministère de la justice et amendée en commission des lois le 14 juin 2000. De cette synthèse a disparu la loi de 1936. La proposition de Loi est adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 juin 2000.

Réactions diverses des Eglises catholique et protestantes : le porte-parole de l’épiscopat, le président de la FPF expriment leurs craintes du fait du flou de la notion de manipulation mentale. Sous couvert de lutte anti-sectes, on risque de porter atteinte à la liberté de croyance et de conscience.

Des voix discordantes au sein de l’Eglise catholique : Mgr M. Herriot, le père Gaston Pietri ... et au sein du judaïsme.

Autres réactions : Pour la Ligue des Droits de l’Homme - LDH - , la proposition de loi « soulève de sérieuses difficultés dans son principe »; pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme sollicitée par le ministère de la justice : « la création d’un délit spécifique de manipulation mentale ne paraît pas opportune », et selon la MILS : « un texte qui n’est pas des plus heureux ». Enfin des réactions de groupes visés par cette nouvelle proposition de loi : Association pour l’Unification du Christianisme Mondial - Révérend Moon -(« sectophobie, comparable à l’antisémitisme »), Eglise de la Nouvelle Compréhension - Scientologie - (« le glas de la démocratie », référence à Mussolini), OMNIUM (« une loi d’exception, un cancer pour la démocratie, nouvelle inquisition »),...

Réception des responsables des quatre grandes religions en France le lundi 16 octobre à Matignon,

Puis rencontre, le 8 novembre 2000 entre seize sénateurs (membres de la Commission des Lois) et MM. Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris, Joseph Sitruk, grand rabbin de France, Jean-Arnold de Clermont, et Jean Vernette, représentant la Conférence des Evêques de France. Convergences des 4 intervenants.

Etant donné ces nombreuses réactions d’hostilité, la proposition de loi est remaniée grâce à la réflexion complémentaire de la CNCDH (citée plus haut), et diverses négociations. Le délit de manipulation mentale est remplacé par une extension de l’article 313-4 du code pénal réprimant « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse », également répréhensible s’il concerne désormais un sujet « en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement pour le conduire à un acte ou à une abstention qui lui est gravement préjudiciable ».

La proposition de loi a été adoptée par le Sénat le jeudi 3 mai, et par l’Assemblée nationale, en deuxième lecture, le 30 mai 2001.

Remonter

Evolutions religieuses et nouvelles religiosités

Philippe LE VALLOIS

Evolutions religieuses et nouvelles religiosités

Philippe LE VALLOIS

Dans cette rubrique

Port Saint Nicolas - depuis 1995 | Qui sommes-nous ? | Structure du site

Version mobile

Esprit & Vie
Partenaire de PSN

http://www.portstnicolas.net/spip.php?page=sommaire
Port Saint Nicolas - depuis 1995